Permis de démolir n° 07154314S0002 à Tournus, Av Gambetta
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 07154314S0002
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07154314S0002 a été délivré le 6 octobre 2014 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Av Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE TOURNUS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tournus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105436
- SIRET
- 21710543600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154314S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |