Permis de démolir n° 07154315S0003 à Tournus
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 07154315S0003
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154315S0003 a été délivré le 25 août 2015. La demande émane de COMMUNE DE TOURNUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105436
- SIRET
- 21710543600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154315S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |