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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154314S0001

Permis de démolir n° 07154314S0001 à Tournus, Rue Des Fosses Rue Raymond Dorey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURNUS et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154314S0001, déposé en mairie de Tournus.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PD n° 07154314S0001

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154314S0001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Fosses Rue Raymond Dorey. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX183. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Tournus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Raymond Dorey

Territoires administratifs

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105436
SIRET: 21710543600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURNUS (71700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154314S0001
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fosses Rue Raymond Dorey à Tournus (71700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURNUS et autorisé le 26 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154314S0001, déposé en mairie de Tournus.

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