Permis de démolir n° 07154016M0002 à Torcy, 76 Prom Paul Auguste Rey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 07154016M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Prom Paul Auguste Rey, le permis de démolir n° 07154016M0002 a été délivré le 17 janvier 2017 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 1 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |