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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154022M0001

Permis de démolir n° 07154022M0001 à Torcy, 29 Car Du Huit Mai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN et autorisé le 21 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154022M0001, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 07154022M0001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154022M0001 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé 29 Car Du Huit Mai. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN.

Le terrain d'assiette couvre 845 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441777448
SIRET: 44177744800032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154022M0001
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Car Du Huit Mai à Torcy (71210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN et autorisé le 21 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154022M0001, déposé en mairie de Torcy.

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PD n°07154018M0001 Autorisé

76 Prom Paul Auguste Rey

Torcy (71210)

05 juin 2018 1 531 m² foncier

PD n°07154018M0002 Autorisé

Car Du Huit Mai

Torcy (71210)

14 sept. 2018 2 073 m² foncier COMMUNE DE TORCY

PD n°07154021M0002 Autorisé

La Brosse Rameau

Torcy (71210)

30 déc. 2021 3 110 m² foncier COMMUNE DE TORCY

PD n°07154023M0001 Autorisé

76 Prom Paul Auguste Rey

Torcy (71210)

23 juin 2023

PD n°07154023M0002 Autorisé

1710 Boulevard De L'industrie 7

Torcy (71210)

05 oct. 2023 605 514 m² foncier INDUSTEEL FRANCE

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4 Res Du Lac

Torcy (71210)

13 oct. 2023 1 546 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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