Permis de démolir n° 07153914M0001 à Tintry, Les Appentis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 07153914M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07153914M0001, délivré le 3 juin 2014 à Tintry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Appentis. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A495, A527, A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tintry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Appentis
Territoires administratifs
- Commune
- Tintry Code postal 71490 Identifiant INSEE 71539
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200026912
- SIRET
- 20002691200010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT- MILAND (71490)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07153914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |