Permis de démolir à Tintry - Les Appentis
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 07153914M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Cette page présente le permis de démolir n° 07153914M0001, délivré le 3 juin 2014 à Tintry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Les Appentis, Tintry (71490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A495, A527, A529.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Tintry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Appentis
Territoire administratif
- Commune
- Tintry Code postal 71490 Identifiant INSEE 71539
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200026912
- SIRET
- 20002691200010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT- MILAND (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07153914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |