Permis de démolir n° 07101416A0006 à Autun, Rue Victor Terret
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 07101416A0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07101416A0006, délivré le 9 décembre 2016 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Terret. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200026912
- SIRET
- 20002691200028
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-EMILAND (71490)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101416A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |