Permis de démolir n° 07146814M0001 à Saint-Pierre-de-Varennes, Le Foulon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 07146814M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Foulon, le permis de démolir n° 07146814M0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G940, G811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Foulon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varennes Code postal 71670 Identifiant INSEE 71468
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200026912
- SIRET
- 20002691200010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT- MILAND (71490)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07146814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |