Retour aux autorisations de Simandre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07152224S0004

Permis de démolir n° 07152224S0004 à Simandre, 581 Route De Saint Vincent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VANOISE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0004, déposé en mairie de Simandre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 07152224S0004

Demandeur

SCI LA VANOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07152224S0004 porte sur un bâtiment situé 581 Route De Saint Vincent. Le dossier a été déposé par SCI LA VANOISE.

Le terrain concerné couvre 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Simandre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VANOISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382052074
SIRET: 38205207400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIMANDRE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07152224S0004
Code commune INSEE	71522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 581 Route De Saint Vincent à Simandre (71290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VANOISE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0004, déposé en mairie de Simandre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Simandre

PD n°07152224S0002 Autorisé

1493 Route Du Champ Devant

Simandre (71290)

19 mars 2024 4 694 m² foncier GAEC DE RAIMBOZ

PD n°07152224S0001 Autorisé

787 Route D Arcy

Simandre (71290)

24 mars 2024 578 m² foncier

PD n°07152224S0003 Autorisé

131 Route Des Ecoles

Simandre (71290)

12 avr. 2024 675 m² foncier

PD n°07152224S0006 Autorisé

154 Route De Saint-Vincent

Simandre (71290)

24 sept. 2024 1 589 m² foncier

PD n°07152224S0005 Autorisé

16 Route De Saone

Simandre (71290)

25 avr. 2025 2 394 m² foncier

PD n°0715222500001 Autorisé

367 Chemin Des Champs Michaud

Simandre (71290)

13 oct. 2025 1 639 m² foncier

Autres types d'autorisations à Simandre

Permis de construire à Simandre

147 autorisations

Permis d'aménager à Simandre

9 autorisations