Permis de démolir n° 07152224S0006 à Simandre, 154 Route De Saint-Vincent
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PD n° 07152224S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07152224S0006 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé 154 Route De Saint-Vincent.
Le terrain support du projet couvre 1 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F435. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152224S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |