Permis de démolir n° 07152224S0003 à Simandre, 131 Route Des Ecoles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 07152224S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 131 Route Des Ecoles, le permis de démolir n° 07152224S0003 a été délivré le 12 avril 2024 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Simandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152224S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |