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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07152224S0002

Permis de démolir n° 07152224S0002 à Simandre, 1493 Route Du Champ Devant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE RAIMBOZ et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0002, déposé en mairie de Simandre.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 07152224S0002

Demandeur

GAEC DE RAIMBOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07152224S0002 a été délivré le 19 mars 2024, pour un bâtiment situé 1493 Route Du Champ Devant. La demande émane de GAEC DE RAIMBOZ.

La parcelle concernée s'étend sur 4 694 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D129, 0D137, 0D138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Simandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

4 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D129 0D137 0D138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RAIMBOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314752031
SIRET: 31475203100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1979
Localisation: SIMANDRE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07152224S0002
Code commune INSEE	71522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1493 Route Du Champ Devant à Simandre (71290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE RAIMBOZ et autorisée le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152224S0002, déposé en mairie de Simandre.

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PD n°07152219S0001 Commencé

634 E Rue Saint Jean

Simandre (71290)

20 sept. 2019 1 164 m² foncier COMMUNE DE SIMANDRE

PD n°07152222S0001 Autorisé

509 Route De Saint-Vincent

Simandre (71290)

17 oct. 2022 950 m² foncier

PD n°07152223S0002 Autorisé

Champ Fournier

Simandre (71290)

20 nov. 2023 3 552 m² foncier

PD n°07152224S0001 Autorisé

787 Route D Arcy

Simandre (71290)

24 mars 2024 578 m² foncier

PD n°07152224S0003 Autorisé

131 Route Des Ecoles

Simandre (71290)

12 avr. 2024 675 m² foncier

PD n°07152224S0004 Autorisé

581 Route De Saint Vincent

Simandre (71290)

30 mai 2024 478 m² foncier SCI LA VANOISE

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