Permis de démolir n° 07152219S0001 à Simandre, 634 E Rue Saint Jean
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 07152219S0001
Demandeur
COMMUNE DE SIMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 634 E Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 07152219S0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SIMANDRE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F257, 0F258, 0F259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Simandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Simandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIMANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105220
- SIRET
- 21710522000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIMANDRE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |