Permis de démolir n° 07149723S0001 à Sancé, 50 Boulevard General De Gaull
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 07149723S0001
Demandeur
OBAZYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Boulevard General De Gaull, le permis de démolir n° 07149723S0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Sancé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OBAZYNE.
Le terrain concerné couvre 4 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK64. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancé Code postal 71000 Identifiant INSEE 71497
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBAZYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840182182
- SIRET
- 84018218200021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07149723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |