Permis de démolir n° 07148020E0002 à Saint-Sernin-du-Plain, 1 En Parnay Mazenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PD n° 07148020E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07148020E0002, délivré le 20 septembre 2020 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 En Parnay Mazenay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB514. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sernin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazenay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07148020E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |