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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07148025E0002

Permis de démolir n° 07148025E0002 à Saint-Sernin-du-Plain, 3 Rue D'en Tronc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148025E0002, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 07148025E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07148025E0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D'en Tronc.

La parcelle concernée s'étend sur 1 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sernin-du-Plain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07148025E0002
Code commune INSEE	71480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'en Tronc à Saint-Sernin-du-Plain (71510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148025E0002, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

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11 Rue De Mercey

Saint-Sernin-du-Plain (71510)

24 juil. 2020

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1 En Parnay Mazenay

Saint-Sernin-du-Plain (71510)

20 sept. 2020

PD n°07148025E0001 Autorisé

8 Rue De Saint-Leger Nyon

Saint-Sernin-du-Plain (71510)

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PD n°07148025E0003 Commencé

5 Rue De Crainchet

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PD n°07148026E0001 Autorisé

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