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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07148025E0003

Permis de démolir n° 07148025E0003 à Saint-Sernin-du-Plain, 5 Rue De Crainchet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148025E0003, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 07148025E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07148025E0003, délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Crainchet.

La parcelle concernée s'étend sur 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sernin-du-Plain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07148025E0003
Code commune INSEE	71480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Crainchet à Saint-Sernin-du-Plain (71510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148025E0003, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Plain.

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