Permis de démolir n° 07148017E0002 à Saint-Sernin-du-Plain, 18 Route De St Leger Nyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 07148017E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07148017E0002 porte sur un bâtiment situé 18 Route De St Leger Nyon.
Le terrain concerné couvre 2 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT85. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Sernin-du-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nyon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Plain Code postal 71510 Identifiant INSEE 71480
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERNIN-DU-PLAIN (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07148017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |