Permis de démolir n° 07144414E0001 à Saint-Loup-de-Varennes, 22 Rue Du Pavillon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 07144414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Pavillon, le permis de démolir n° 07144414E0001 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 1 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP DE VARENNES (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |