Retour aux autorisations de Saint-Loup-de-Varennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144413E0001

Permis de démolir n° 07144413E0001 à Saint-Loup-de-Varennes, 3 Avenu De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE et autorisé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144413E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 07144413E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144413E0001, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Avenu De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE.

Le terrain d'assiette couvre 5 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Varennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Surface du terrain

5 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104447
SIRET: 21710444700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT LOUP DE VARENNES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144413E0001
Code commune INSEE	71444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenu De L Eglise à Saint-Loup-de-Varennes (71240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE et autorisé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144413E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Loup-de-Varennes

PD n°07144414E0001 Autorisé

22 Rue Du Pavillon

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

06 oct. 2014 1 530 m² foncier

PD n°07144414E0002 Terminé

13 Rue Du Champ D'herne

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

20 janv. 2015 1 556 m² foncier

PD n°07144416E0001 Terminé

12 Rue Nicephore Niepce

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

14 mars 2016 158 m² foncier

PD n°07144418E0001 Autorisé

40 Rue De Varennes

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

24 janv. 2019 2 320 m² foncier

PD n°07144421E0002 Autorisé

35 Rue De Varennes

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

12 janv. 2022 232 m² foncier

PD n°07144422E0001 Autorisé

13 Rue De Saudon

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

22 août 2022 401 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-de-Varennes

Permis de construire à Saint-Loup-de-Varennes

109 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Loup-de-Varennes

4 autorisations