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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144422E0001

Permis de démolir n° 07144422E0001 à Saint-Loup-de-Varennes, 13 Rue De Saudon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144422E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 07144422E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144422E0001 a été délivré le 22 août 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue De Saudon.

Le terrain concerné couvre 401 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Varennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144422E0001
Code commune INSEE	71444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Saudon à Saint-Loup-de-Varennes (71240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144422E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

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PD n°07144416E0001 Terminé

12 Rue Nicephore Niepce

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14 mars 2016 158 m² foncier

PD n°07144418E0001 Autorisé

40 Rue De Varennes

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

24 janv. 2019 2 320 m² foncier

PD n°07144421E0002 Autorisé

35 Rue De Varennes

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

12 janv. 2022 232 m² foncier

PD n°07144422E0002 Autorisé

13 A Rue Du Champ D'herne

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

14 oct. 2022 855 m² foncier

PD n°07144424E0001 Autorisé

2 Rue Neuve

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

02 févr. 2024 600 m² foncier

PD n°07144426E0001 Autorisé

29 Rue D'herne

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

06 mars 2026 738 m² foncier

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