Permis de démolir n° 07144421E0002 à Saint-Loup-de-Varennes, 35 Rue De Varennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 07144421E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07144421E0002, délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Varennes.
Le terrain d'assiette couvre 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Loup-de-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLECEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144421E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |