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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144324E0001

Permis de démolir n° 07144324E0001 à Saint-Loup-Géanges, Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144324E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 07144324E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144324E0001 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES.

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1069. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Géanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104439
SIRET: 21710443900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

PD n°07144322E0003 Terminé

11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

25 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144324E0001
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144324E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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PD n°07144320E0001 Autorisé

3 Rue Chaude

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30 juin 2020 2 140 m² foncier

PD n°07144322E0002 Terminé

1 Route De Beaune

Saint-Loup-Géanges (71350)

09 juin 2022 740 m² foncier

PD n°07144322E0003 Terminé

11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

Saint-Loup-Géanges (71350)

25 août 2022 118 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

PD n°07144323E0001 Autorisé

16 Rue Pierre Carillon

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21 nov. 2023 80 m² foncier SARL ARIL

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