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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144322E0002

Permis de démolir n° 07144322E0002 à Saint-Loup-Géanges, 1 Route De Beaune

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144322E0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 07144322E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07144322E0002, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Beaune.

La parcelle concernée s'étend sur 740 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A356, A357, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Géanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A356 A357 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAGNY-SUR-SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144322E0002
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Beaune à Saint-Loup-Géanges (71350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144322E0002, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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PD n°07144320E0001 Autorisé

3 Rue Chaude

Saint-Loup-Géanges (71350)

30 juin 2020 2 140 m² foncier

PD n°07144322E0003 Terminé

11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

Saint-Loup-Géanges (71350)

25 août 2022 118 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

PD n°07144323E0001 Autorisé

16 Rue Pierre Carillon

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PD n°07144324E0001 Autorisé

Place De L'eglise

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30 mai 2024 450 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

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