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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144320E0001

Permis de démolir n° 07144320E0001 à Saint-Loup-Géanges, 3 Rue Chaude

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144320E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 07144320E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144320E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Chaude.

Le terrain support du projet couvre 2 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Géanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144320E0001
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Chaude à Saint-Loup-Géanges (71350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144320E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

Saint-Loup-Géanges (71350)

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