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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144322E0003

Permis de démolir n° 07144322E0003 à Saint-Loup-Géanges, 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144322E0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 07144322E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144322E0003 porte sur un bâtiment situé 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES.

Le terrain support du projet couvre 118 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Géanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104439
SIRET: 21710443900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144322E0003
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin à Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144322E0003, déposé en mairie de Saint-Loup-Géanges.

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