Retour aux autorisations de Saint-Loup-Géanges

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07144322E0003

Permis de démolir à Saint-Loup-Géanges - 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144322E0003, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 07144322E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07144322E0003, délivré le 25 août 2022 à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin, Saint-Loup-Géanges (71350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES. Le terrain concerné couvre 118 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

118 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-Géanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Géanges Code postal 71350 Identifiant INSEE 71443
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	118 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104439
SIRET: 21710443900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144322E0003
Code commune INSEE	71443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11Bis Rue Jean-Baptiste Cautin, Saint-Loup-Géanges (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP GEANGES et autorisé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144322E0003, instruit par la commune de Saint-Loup-Géanges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.