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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07142626E0001

Permis de démolir n° 07142626E0001 à Sainte-Hélène, 4 Rue De Sermesse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142626E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 07142626E0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07142626E0001 a été délivré le 30 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De Sermesse. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 819 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC565. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 819068156
SIRET: 81906815600010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07142626E0001
Code commune INSEE	71426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Sermesse à Sainte-Hélène (71390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR et autorisée le 30 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142626E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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