Retour aux autorisations de Sainte-Hélène

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07142623E0001

Permis de démolir n° 07142623E0001 à Sainte-Hélène, 8 Impasse De La Riotte La Creuse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142623E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 07142623E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Impasse De La Riotte La Creuse, le permis de démolir n° 07142623E0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 25 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Creuse

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-HELENE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07142623E0001
Code commune INSEE	71426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse De La Riotte La Creuse à Sainte-Hélène (71390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142623E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Hélène

PD n°07142613E0001 Autorisé

Les Combes

Sainte-Hélène (71390)

29 oct. 2013 DU DOMAINE DES COMBES

PD n°07142623E0002 Autorisé

3 Rue De Bolletrut

Sainte-Hélène (71390)

09 oct. 2023 848 m² foncier

PD n°07142623E0003 Autorisé

3 Rue De Bolletrut

Sainte-Hélène (71390)

17 nov. 2023 848 m² foncier

PD n°07142626E0001 Autorisé

4 Rue De Sermesse

Sainte-Hélène (71390)

30 juin 2026 2 819 m² foncier EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GRAND COUR

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène

Permis de construire à Sainte-Hélène

22 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Hélène

2 autorisations