Permis de démolir n° 07137217S0001 à Romanèche-Thorins, 5078 Pl Benoit Raclet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 07137217S0001
Demandeur
SCI LE VENT DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07137217S0001, délivré le 10 février 2017 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5078 Pl Benoit Raclet. Le dossier a été déposé par SCI LE VENT DU MOULIN.
La parcelle concernée s'étend sur 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VENT DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381529924
- SIRET
- 38152992400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |