Permis de démolir n° 07137221S0003 à Romanèche-Thorins, 26 Place Benoit Raclet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 07137221S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07137221S0003 a été délivré le 18 novembre 2021 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 26 Place Benoit Raclet.
La parcelle concernée s'étend sur 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C697. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137221S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |