Permis de démolir n° 07137221S0001 à Romanèche-Thorins, Rue Des Fargets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 07137221S0001
Demandeur
SOVEPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07137221S0001, délivré le 9 mars 2021 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Fargets. Le dossier a été déposé par SOVEPRO.
Le terrain d'assiette couvre 2 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A449, A489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Romanèche-Thorins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVEPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380780932
- SIRET
- 38078093200014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07137221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |