Retour aux autorisations de La Roche-Vineuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713712600001

Permis de démolir n° 0713712600001 à La Roche-Vineuse, Aux Arguillons Aux Arguillons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LAPALUS et autorisé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712600001, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0713712600001

Demandeur

SCI LAPALUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0713712600001 porte sur un bâtiment situé Aux Arguillons Aux Arguillons. SCI LAPALUS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C282. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à La Roche-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

1 avril 2026

Dépôt

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Arguillons

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAPALUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419261656
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713712600001
Code commune INSEE	71371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Arguillons Aux Arguillons à La Roche-Vineuse (71960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LAPALUS et autorisé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712600001, déposé en mairie de La Roche-Vineuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Roche-Vineuse

PD n°07137117S0001 Autorisé

333 Montee Des Touziers

La Roche-Vineuse (71960)

27 juil. 2017 11 126 m² foncier COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

PD n°07137120S0001 Autorisé

97 Chemin Du Sorbier

La Roche-Vineuse (71960)

18 sept. 2020 1 700 m² foncier

PD n°07137122S0001 Autorisé

7 Place De Sommere

La Roche-Vineuse (71960)

27 juil. 2022 539 m² foncier

PD n°07137122S0002 Autorisé

145 Route De La Combe De Vaux

La Roche-Vineuse (71960)

21 déc. 2022 894 m² foncier FONCIERE GAIOLA

Autres types d'autorisations à La Roche-Vineuse

Permis de construire à La Roche-Vineuse

100 autorisations

Permis d'aménager à La Roche-Vineuse

4 autorisations