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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0713712600001

Permis de démolir à La Roche-Vineuse - Aux Arguillons Aux Arguillons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAPALUS et autorisé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712600001, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0713712600001

Demandeur

SCI LAPALUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0713712600001, délivré le 1 avril 2026 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Aux Arguillons Aux Arguillons, La Roche-Vineuse (71960). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LAPALUS. Le terrain concerné couvre 15 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C282.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

15 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

1 avril 2026

Dépôt

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à La Roche-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Arguillons

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAPALUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419261656
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-VINEUSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0713712600001
Code commune INSEE	71371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Arguillons Aux Arguillons, La Roche-Vineuse (71960).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAPALUS et autorisé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713712600001, instruit par la commune de La Roche-Vineuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.