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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135118E0002

Permis de démolir à Pierre-de-Bresse - 9 Pl Du Vieux Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 26 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135118E0002, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 07135118E0002

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07135118E0002, délivré le 26 octobre 2018 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Pl Du Vieux Marche, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103514
SIRET: 21710351400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135118E0002
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl Du Vieux Marche, Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 26 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135118E0002, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.