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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135119E0004

Permis de démolir n° 07135119E0004 à Pierre-de-Bresse, 8 Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135119E0004, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 07135119E0004

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Basse, le permis de démolir n° 07135119E0004 a été délivré le 30 juillet 2019 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103514
SIRET: 21710351400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

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16 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135119E0004
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Basse à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 30 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135119E0004, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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