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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135117E0003

Permis de démolir n° 07135117E0003 à Pierre-de-Bresse, 14 Rte De St Bonnet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135117E0003, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PD n° 07135117E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135117E0003, délivré le 19 août 2017 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rte De St Bonnet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/08/2017

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135117E0003
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte De St Bonnet à Pierre-de-Bresse (71270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135117E0003, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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