Permis de démolir n° 07135121E0001 à Pierre-de-Bresse, 2-4-6 Rue Neuve Et 38 Route De Chal
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 07135121E0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07135121E0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2-4-6 Rue Neuve Et 38 Route De Chal. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI91, AI90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103514
- SIRET
- 21710351400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07135121E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |