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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135115E0005

Permis de démolir n° 07135115E0005 à Pierre-de-Bresse, 31 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135115E0005, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PD n° 07135115E0005

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135115E0005 a été délivré le 26 octobre 2015 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 Grande Rue. COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103514
SIRET: 21710351400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135115E0005
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Grande Rue à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE et autorisé le 26 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135115E0005, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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