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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07133623E0002

Permis de démolir n° 07133623E0002 à Ouroux-sur-Saône, 14 La Reppe Sur Les Pres Chaunois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133623E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 07133623E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 La Reppe Sur Les Pres Chaunois, le permis de démolir n° 07133623E0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 2 892 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW174, AV287, AV281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW174 AV287 AV281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Pres Chaunois

Territoires administratifs

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 892 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07133623E0002
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 La Reppe Sur Les Pres Chaunois à Ouroux-sur-Saône (71370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133623E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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PD n°07133619E0002 Autorisé

40 Route De Louhans Les Pres Chaunois

Ouroux-sur-Saône (71370)

15 nov. 2019 502 m² foncier

PD n°07133620E0001 Autorisé

21 Rue Bruchet

Ouroux-sur-Saône (71370)

16 nov. 2020 626 m² foncier

PD n°07133621E0001 Autorisé

15B Rue Du Landon

Ouroux-sur-Saône (71370)

08 juin 2021 1 285 m² foncier

PD n°07133623E0001 Autorisé

10 Rue De La Chapelle

Ouroux-sur-Saône (71370)

14 févr. 2023 909 m² foncier COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

PD n°07133624E0001 Autorisé

54 Rue Gaillard Le Bourg Est

Ouroux-sur-Saône (71370)

28 févr. 2024 245 m² foncier COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

PD n°07133624E0002 Autorisé

1 Rue De La Gare

Ouroux-sur-Saône (71370)

02 mai 2024 664 m² foncier

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