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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07133624E0002

Permis de démolir n° 07133624E0002 à Ouroux-sur-Saône, 1 Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133624E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 07133624E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 07133624E0002 a été délivré le 2 mai 2024 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 664 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ouroux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07133624E0002
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Ouroux-sur-Saône (71370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133624E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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PD n°07133619E0002 Autorisé

40 Route De Louhans Les Pres Chaunois

Ouroux-sur-Saône (71370)

15 nov. 2019 502 m² foncier

PD n°07133620E0001 Autorisé

21 Rue Bruchet

Ouroux-sur-Saône (71370)

16 nov. 2020 626 m² foncier

PD n°07133621E0001 Autorisé

15B Rue Du Landon

Ouroux-sur-Saône (71370)

08 juin 2021 1 285 m² foncier

PD n°07133623E0001 Autorisé

10 Rue De La Chapelle

Ouroux-sur-Saône (71370)

14 févr. 2023 909 m² foncier COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

PD n°07133623E0002 Autorisé

14 La Reppe Sur Les Pres Chaunois

Ouroux-sur-Saône (71370)

16 mai 2023 2 892 m² foncier

PD n°07133624E0001 Autorisé

54 Rue Gaillard Le Bourg Est

Ouroux-sur-Saône (71370)

28 févr. 2024 245 m² foncier COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

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