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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07131014M0008

Permis de démolir n° 07131014M0008 à Montchanin, 26 Rue Lamartine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131014M0008, déposé en mairie de Montchanin.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PD n° 07131014M0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07131014M0008, délivré le 12 novembre 2014 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Lamartine.

Le terrain d'assiette couvre 1 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34, B35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Montchanin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B34 B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07131014M0008
Code commune INSEE	71310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Lamartine à Montchanin (71210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07131014M0008, déposé en mairie de Montchanin.

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Rte Du Pont Jeanne Rose Chateau D Avoise

Montchanin (71210)

28 juil. 2014 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

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