Permis de démolir n° 07131013M0002 à Montchanin, 10 Rue Lamartine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 07131013M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07131013M0002, délivré le 17 juin 2013 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Lamartine.
Le terrain support du projet couvre 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131013M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |