Permis de démolir n° 07131015M0002 à Montchanin, Clos De La Poste
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 07131015M0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07131015M0002 a été délivré le 27 février 2015 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Clos De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE MONTCHANIN.
Le terrain d'assiette couvre 7 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H29, H459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103100
- SIRET
- 21710310000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCHANIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07131015M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |