Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130618M0005

Permis de démolir n° 07130618M0005 à Montceau-les-Mines, 34-36 Rue De Sedan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PD n° 07130618M0005

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130618M0005 a été délivré le 18 juin 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34-36 Rue De Sedan. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Le terrain concerné couvre 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°0893872600005 Autorisé

1-7 Rue Rouget De L'isle

19 juin 2026

PD n°0893872600003 Autorisé

0026 Boulevard Mal Foch

10 avr. 2026

PD n°07130625M0018 Autorisé

33 Rue Moliere

12 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130618M0005
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34-36 Rue De Sedan à Montceau-les-Mines (71300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130617M0027 Autorisé

26 Avenue Marechal Leclerc

Montceau-les-Mines (71300)

10 janv. 2018 4 499 m² foncier

PD n°07130618M0001 Autorisé

71 Rue De La Sabliere

Montceau-les-Mines (71300)

14 mai 2018 252 m² foncier

PD n°07130618M0004 Autorisé

30 Rue De Dettey

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 410 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0006 Autorisé

10-12 Rue Boileau

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 920 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0007 Autorisé

3 Rue Des Baraques 10 Rue W

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 2 085 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0002 Autorisé

Boulevard Marechal De Latt

Montceau-les-Mines (71300)

12 juil. 2018 1 926 m² foncier COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations