Permis de démolir n° 07127018J0002 à Mâcon, 19 Rue De La Liberte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 07127018J0002
Demandeur
COLFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 07127018J0002 a été délivré le 19 février 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COLFI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR879. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLFI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499667426
- SIRET
- 49966742600021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127018J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |