Permis de démolir n° 07127017J0007 à Mâcon, 20 Rue Victor Hugo
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 07127017J0007
Demandeur
SCI DE BELLECROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07127017J0007 a été délivré le 5 février 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DE BELLECROIX.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BELLECROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343240677
- SIRET
- 34324067700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127017J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |