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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127018J0001

Permis de démolir n° 07127018J0001 à Mâcon, 890 Avenue Marechal De Lattre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 16 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0001, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PD n° 07127018J0001

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07127018J0001, délivré le 16 février 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 890 Avenue Marechal De Lattre. SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 42 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127018J0001
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 890 Avenue Marechal De Lattre à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 16 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0001, déposé en mairie de Mâcon.

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