Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127018J0005

Permis de démolir n° 07127018J0005 à Mâcon, 1 Rue Ampere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisé le 16 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127018J0005, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 07127018J0005

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07127018J0005, délivré le 16 avril 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de démolir référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 443862073
SIRET: 44386207300022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MACON (71011)

Autres dossiers de MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127025J0002 Autorisé

Rue De La Republique

06 juil. 2025

PD n°07127025J0001 Autorisé

1 A 5 Rue Colette

19 mai 2025

PD n°07127022J0002 Commencé

115 Rue Du Beaujolais

14 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127018J0005
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Ampere à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et autorisé le 16 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127018J0005, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mâcon

PD n°07127018J0002 Autorisé

19 Rue De La Liberte

Mâcon (71000)

19 févr. 2018 COLFI

PD n°07127018J0004 Autorisé

391 Rue De Fontenailles

Mâcon (71000)

03 avr. 2018 876 m² foncier

PD n°07127018J0003 Autorisé

1066 Rue Des Crais

Mâcon (71000)

04 avr. 2018 9 608 m² foncier SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

PD n°07127018J0006 Autorisé

900 Route De Bioux

Mâcon (71000)

11 juin 2018 6 523 m² foncier MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

PD n°07127018J0007 Autorisé

Rue Du Port

Mâcon (71000)

30 juil. 2018 41 355 m² foncier STOGAZ

PD n°07127018J0009 Autorisé

6 Rue Beau Site

Mâcon (71000)

20 août 2018 237 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis de construire à Mâcon

902 autorisations

Permis d'aménager à Mâcon

39 autorisations