Permis de construire Logement N° 07126319E0023

Permis de construire à Louhans pour 176 m² de logement - 6 Avenu Henri Varlot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 07126319E0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07126319E0023, délivré le 23 août 2019 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenu Henri Varlot, Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2020.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
04/04/2020
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
11/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2020

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 176 m² 0 m² 78 m² 0 m² 98 m² 176 m²
Total 78 m² 176 m² 0 m² 78 m² 0 m² 98 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126319E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 04/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Henri Varlot, Louhans (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126319E0023, instruit par la commune de Louhans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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