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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0712592600001

Permis de démolir n° 0712592600001 à Ligny-en-Brionnais, 1565 Rte De Saint Maurice

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712592600001, déposé en mairie de Ligny-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0712592600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0712592600001 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1565 Rte De Saint Maurice.

Le terrain d'assiette couvre 1 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ligny-en-Brionnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY EN BRIONNAIS (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0712592600001
Code commune INSEE	71259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1565 Rte De Saint Maurice à Ligny-en-Brionnais (71110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712592600001, déposé en mairie de Ligny-en-Brionnais.

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PD n°07125923P0002 Autorisé

10 Rte De Saint Maurice

Ligny-en-Brionnais (71110)

05 oct. 2023 880 m² foncier

PD n°07125924P0001 Autorisé

151 Chemin Du 3 Janvier 1944

Ligny-en-Brionnais (71110)

30 avr. 2024 12 314 m² foncier GAEC DE LA FORET

PD n°07125924P0002 Autorisé

151 Chemin Du 3 Janvier 1944

Ligny-en-Brionnais (71110)

13 déc. 2024 9 865 m² foncier GAEC DE LA FORET

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