Permis de démolir n° 0712092600001 à Frontenaud, 55 Route De Dommartin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0712092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Route De Dommartin, le permis de démolir n° 0712092600001 a été délivré le 31 juillet 2026 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL206, AL208. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Frontenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
31 juillet 2026
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0712092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |